Conditions Générales de Vente

🔹 1. Identité du vendeur

Nom commercial : Plume de Grâce

Prénom et nom de famille : Laurence KIAVUÉ

Adresse email de contact : contact@plumedegrace.com

Adresse postale : 6 AVENUE DE LA LIBERATION, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

SIRET : 97890047000011

🔹 2. Description des produits

Nom du ou des programmes vendus : Voix de Grâce

Type de contenu : audio + PDF + podcast + accès en ligne)

Est-ce qu’il y a un accès immédiat ? Oui

Est-ce que l’accès est limité dans le temps ? Illimité

Est-ce que le contenu est téléchargeable ou consultable uniquement en ligne ? Consultable uniquement en ligne

🔹 3. Prix et paiement

Prix TTC

Moyens de paiement : Carte bancaire via Stripe

Paiement en une fois

🔹 4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En validant son achat, l’Utilisateur accepte expressément que l’exécution du programme commence immédiatement après le paiement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande et l'accès au contenu numérique.

🔹5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site Plume de Grâce - incluant les textes, audios, PDF, visuels, vidéos, formations et programmes - est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de leur créatrice, Laurence KIAVUÉ - Plume de Grâce

Toute reproduction, diffusion, partage, modification, transmission ou usage commercial de ces contenus, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

L’achat d’un produit numérique donne un droit d’usage personnel et non transférable. Toute utilisation non conforme constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.

🔹6. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement à un service de médiation à la consommation.

Si aucune solution amiable ou médiation ne peut aboutir, les tribunaux du lieu de résidence du vendeur seront seuls compétents.

🔹7. Modalités d’accès aux produits

Après validation de la commande et du paiement, l’Utilisateur reçoit automatiquement par email les informations d’accès à son contenu numérique, via un lien privé.

L’accès est immédiat et disponible en ligne, sur ordinateur ou mobile, via un espace sécurisé. Il est personnel, non cessible, et valable sans limite de durée sauf indication contraire dans le descriptif du produit.